Conditions générales d’utilisation

MOBALTIS
SAS au capital variable de 5.000 euros
dont le siège social est situé 54, rue de Tilloy – BP 80956 – 60009 BEAUVAIS Cédex
+33 (0)3 44 14 46 44 – contact@mobaltis.com
Société enregistrée au RCS de Beauvais sous le n° 838 252 716 dont l’objet est la commercialisation de mobilier professionnel de qualité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site www.mobaltis.com.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site mobaltis.com et des services mis à la disposition de l’utilisateur.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR

En utilisant le site mobaltis.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Toute utilisation des services qui se concrétise par la création d’un compte client sur le site mobaltis.com à la demande de l’utilisateur, emporte pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, MOBALTIS se réserve, à tout moment, le droit de modifier les articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en fonction de l’évolution de la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : SERVICES OFFERTS PAR LE SITE mobaltis.com

Le site mobaltis.com permet à toute personne physique ou morale de commander du mobilier de bureau de qualité professionnelle au meilleur prix en ligne et/ou de commander la réalisation d’un site internet moyennant paiement.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DES PARTIES

MOBALTIS, en sa qualité d’éditeur du site mobaltis.com, ne saurait être tenue responsable de quelque dysfonctionnement que ce soit entrainant des dommages survenant lors de l’utilisation du site mobaltis.com ou de toute interruption des services proposés.

En outre, il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer avant d’utiliser le site mobaltis.com que son matériel informatique, la configuration de ses équipements, ses systèmes d’exploitation et ses logiciels sont compatibles avec le parfait fonctionnement du site mobaltis.com et n’entraineront pas de dommage de quelque sorte.

L’utilisateur du site mobaltis.com est seul responsable de l’utilisation du site.

De son côté, MOBALTIS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au site mobaltis.com sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les photos, descriptifs et informations mis en ligne sur le site mobaltis.com sont donnés sans engagement, à titre purement informatif et peuvent être modifiés sans préavis selon les indications de ses fournisseurs.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

MOBALTIS détient la propriété exclusive du contenu du site mobaltis.com et de ses sites associés, des contenus et éléments constitutifs du site ainsi que de son logo.

La marque MOBALTIS ainsi que son logo ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI et sont ainsi protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale du site mobaltis.com est formellement interdite: qu’il s’agisse de d’images, de textes, d’articles, de photos ou de quelque autre partie du site sur tout support physique ou virtuel sans l’autorisation préalable écrite de MOBALTIS est susceptible d’être considéré comme étant une contrefaçon selon les articles L331-1 à L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation de la marque MOBALTIS et de ses sites associés ou de son logo sans autorisation écrite préalable est formellement interdite et peut être considéré comme étant une contrefaçon selon les termes des articles L713-2 à L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

MOBALTIS se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des utilisateurs frauduleux.

En outre, sauf accord préalable écrit entre les parties, toute création de lien hypertexte vers le site mobaltis.com est strictement interdite.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français et ont été mises à jour le 15 mai 2018.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Beauvais.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de commande, l’utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles par tous prestataires techniques en vue du traitement de sa commande.

MOBALTIS s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers n’ayant pas trait au traitement des commandes.

MOBALTIS a procédé à une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut également à tout moment demander à prendre connaissance de ses données par mail : contact@mobaltis.com. Les données utilisateur sont conservées selon la loi RGPD.